Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales" ou "C.G.V."), régissent les relations contractuelles entre tout client, utilisateur du site coxiprint.fr ou non (ci-après désigné "Utilisateur", "Acheteur", "Client" ou "Vous") et la société COXIPRINT SARL au capital de 8000 Euros, dont le siège social est situé au 533, route de la bourgeat 73700 BOURG SAINT MAURICE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Albertville sous le numéro 484 121 389 (ci-après désignée "Coxiprint" ou "Vendeur").

Tous nos contrats sont soumis aux présentes Conditions Générales. Celles-ci s'appliquent également à toute future relation d'affaires sans être explicitement mentionnées et sont les seules applicables. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions du Client, contraires ou divergentes des nôtres, ne sont pas reconnues.

Coxiprint peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales. Par conséquent, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant, chaque visite du site coxiprint.fr (ci-après désigné le "Site") ou, chaque commande quelque soit le moyen de transmission utilisé : courrier, fax, mail, téléphone.

Nous considérons qu'en adressant une commande à la société Coxiprint, Vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues et comprises. En accédant au Site, Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Le fait pour le Vendeur de ne pas exiger immédiatement la stricte application des Conditions Générales ici définies, ne saurait être considéré comme une renonciation à s'en prévaloir, mais comme une simple tolérance qui, quelle qu'en soit la durée, ne pourra constituer un droit quelconque au profit de l'Acheteur.

L'Utilisateur du Site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites, notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau Internet. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessible notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais nous ne sommes pas tenus à une obligation d'y parvenir. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Nos catalogues et nos offres Internet s’adressent exclusivement aux professionnels (administrations, entreprises, associations, artisans, commerçants et professions libérales) implantés en France Métropolitaine.

Informations produits - Art. 1

Coxiprint communique à titre indicatif, des informations relatives aux caractéristiques des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs.

Au cas où certaines caractéristiques du produit seraient considérées comme essentielles, il appartiendrait à l'Acheteur de se les faire préciser et garantir par écrit. Le Vendeur ne peut renseigner ou conseiller l'Acheteur que si celui-ci le met spontanément et complètement en mesure de le faire. En cas de silence de l'Acheteur au moment de la commande ou pendant la transformation des marchandises, l'Acheteur, réputé professionnel, sera considéré comme suffisamment informé des caractéristiques concernant les marchandises qu'il aura commandées et transformées.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les produits présentés sur le Site sans en informer au préalable le Client et sans qu’une telle modification puisse donner lieu à une quelconque réparation. La responsabilité de Coxiprint ne peut pas être engagée si des erreurs se sont introduites lors de la présentation des produits. Celui-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Prix - Art. 2

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en Euros hors taxes, TVA 19.6% en sus, hors frais de transport et de traitement des commandes. Les éventuels frais sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les prix indiqués s’appliquent sous la réserve expresse que le Client ne modifie pas ultérieurement le délai de livraison stipulé dans l’offre initiale. Les frais d’expédition comprennent une expédition unique à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

Disponibilité - Art. 3

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, ou ceux de nos partenaires, nous nous engageons à vous contacter dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

En cas de défaillance de ses fournisseurs, Coxiprint se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

Livraison - Art. 4

La livraison intervient par mise à disposition de l'Acheteur des produits commandés dès le chargement de la marchandise, que la vente ait lieu départ ou franco. Les livraisons nécessitant, par exemple, sans que cette énumération soit limitative, un transbordement, un entreposage, ou l'intervention d'un ripeur et sous réserve des possibilités offertes au Vendeur, feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et indiqués en jours ouvrables, soit du lundi au vendredi, excepté les jours fériés. Aucune garantie ne pourra être accordée par le Vendeur en ce qui concerne le délai de livraison des commandes sur fabrication. Aucuns dommages-intérêts ni aucune annulation de commande ne pourront être réclamés pour non-respect du délai ou de la date de livraison. Les livraisons partielles ne donnent pas à l'Acheteur, le droit d'annuler sa commande.

Le Vendeur est libéré de son obligation de livrer en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté non imputable à une faute intentionnelle ou lourde de sa part qui empêche ou retarde la livraison de la marchandise. Si au moment où survient l'empêchement, une partie de la commande a déjà été fabriquée, l'Acheteur sera tenu de prendre livraison de la quantité fabriquée et d'en payer le prix.

Si l'Acheteur refuse de prendre livraison de la marchandise, le Vendeur sera en droit de mettre celle-ci en entrepôt aux frais de l'Acheteur et de lui réclamer des frais de transport et éventuellement de reconditionnement. A l'expiration d'un délai 2 semaines à compter de la date figurant sur le bon de livraison, le Vendeur sera en droit de résilier le contrat, de procéder à la revente des marchandises et de réclamer à l'Acheteur, le paiement de la différence entre le prix initialement convenu et le prix de revente, ainsi que l'indemnisation de tout préjudice direct ou indirect qu'il aura subi.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5, § Infos) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

Coxiprint Vous propose plusieurs modes de livraison

Enlèvement sur place

Les livraisons s'effectuent uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10 à 12h et de 14 à 18h après avis de disponibilité de la part de Coxiprint.

Pour toute commande faite par une société (ou une association) et payée par chèque, un extrait k-bis de moins de trois mois (ou les statuts de l'association) sera nécessaire à tout retrait de commande sur place. La personne représentant la société devra justifier de son identité

Livraison standard (2-3 jours ouvrés)

Les produits achetés sur le Site sont livrés par le transporteur de notre choix exclusivement en France Métropolitaine, hors DOM-TOM et Corse. Ils seront livrés à l'adresse indiquée par vos soins, lors de votre commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. Les risques sont transférés à l'Acheteur dès la remise des articles au transporteur. Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt indiqué par le transporteur.

À réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés. Et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Les réserves et les recours contre le transporteur (qu'il s'agisse de quantité ou d'avarie) incombent exclusivement à l'Acheteur qui devra le cas échéant, immédiatement procéder aux réserves et observations circonstanciées qui s'imposeront sur le bon de livraison émanant du transporteur et confirmer celles-ci dans les délais légaux par lettre recommandée avec accusé de réception, soit dans un délai de trois jours ouvrables. L'Acheteur devra adresser, pour information, tous les documents qu'il aura émis à ce titre au Vendeur par :

Courrier : Coxiprint, 533 rte de la bourgeat, 73700 BOURG ST-MAURICE
Télécopie : 0972 211 218
Email :

En cas de non réception de vos colis dans les délais indiqués, l'Acheteur doit en informer le Vendeur afin que ce dernier ouvre une enquête auprès du transporteur.

Paiement - Art. 5

Coxiprint met à votre disposition plusieurs modes de paiement

> Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard)

L'acheteur garantit qu'il est majeur, juridiquement capable et pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services proposés par Coxiprint.

le débit est déclenché à compter de l'enregistrement de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte et sera annulée.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système sécurisé "webaffaires" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau internet, via le protocole de sécurisation SSL. Coxiprint n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

En cas de remboursement, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant.

> Règlement par chèque

Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de Coxiprint à l'adresse : Coxiprint | 533, route de la bourgeat | 73700 BOURG SAINT MAURICE. Votre commande sera uniquement validée après réception du chèque. À partir d'un montant de 1000€HT, seuls les chèques de banque sont acceptés.

> Règlement par virement

Vous pouvez réaliser un virement bancaire en téléchargeant notre RIB ou en utilisant les informations suivantes :

Dès réception de votre virement, nous vous validerons votre commande. Selon les établissements bancaires, ce procédé peut prendre plusieurs jours.

Infos : Afin de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement, Coxiprint pourra vous demander des informations complémentaires (pièce d’identité, extrait k-bis...) afin de valider votre achat. Dans ce cas, afin d’assurer le traitement de votre commande dans les meilleurs délais, nous vous demandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de renvoyer les documents demandés dans la journée.

Coxiprint se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige ou à raison d’incidents de paiement récurrents, et de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit le niveau d'exécution de ladite commande et la désignation des Produits concernés, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client. En cas de retard ou défaut de paiement d'une échéance indiquée sur la facture, la totalité des sommes dues par le Client devient immédiatement exigible sans formalité et entraîne de plein droit l’application de pénalités dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal prorata temporis, le remboursement de tous les frais annexes issus du défaut de paiement ainsi que de plein droit une indemnité fixée à 20% (avec un minimum de 50 euros), des sommes dues à titre de clause pénale. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Le Vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle contractuellement prévue.

Réclamations - Art. 6

L'Acheteur devra prévenir le Vendeur par écrit, sous peine d'irrecevabilité :

> Avant emploi des marchandises, et au plus tard dans les 24 heures de la livraison en cas de non conformité patente de la quantité des marchandises vendues par rapport à la commande ;

> Avant emploi des marchandises quelles qu'elles soient, et au plus tard dans les 7 jours de la livraison lorsque celles-ci présenteront des vices apparents ou une non conformité patente de qualité par rapport à la commande, la confirmation de commande ou le au Bon A Tirer, c'est-à-dire un défaut ou une irrégularité pouvant être révélés par une vérification élémentaire ou un examen superficiel et les faisant apparaître comme manifestement impropres à l'usage auxquels elles étaient destinées ;

> Pendant les essais ou le passage en machine, uniquement pour les marchandises dites consommables, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de leur livraison et uniquement en cas de vice caché, c'est-à-dire si le défaut ou l'irrégularité ne peuvent être révélés qu'à l'occasion d'un examen approfondi, des essais ou des passages normaux en machine, et à condition que la fraction des marchandises utilisées n'excède pas une quantité supérieure à 10% de la marchandise livrée.

L'Acheteur ne pourra pas solliciter l'octroi de dommages-intérêts au titre de l'indemnisation d'un dommage subi par ricochet à raison de la défectuosité des marchandises livrées ou d'un retard de livraison.

La constatation d'une défectuosité sur une partie de la livraison ne peut en motiver le refus total et/ou dispenser l'Acheteur de son obligation d'en payer l'intégralité dans les délais, ni de retenir le paiement de toute somme dont il demeurerait débiteur envers le Vendeur. En tout état de cause, et conformément au droit commun, une réclamation sur tout ou partie de la marchandise pour quelque cause que ce soit, si le bien-fondé de cette réclamation n'est pas reconnu explicitement et par écrit par le Vendeur, n'autorise aucunement l'Acheteur à se faire justice lui-même et à retenir le paiement de toute facture du Vendeur, qu'elle concerne ou non le litige.

Rétractation et Retours - Art. 7

Les retours de marchandises livrées sur stocks ayant pour origine un simple changement d'avis ou une erreur imputable à l'Acheteur ou son mandataire, devront au préalable, faire l'objet d'une demande écrite auprès du Vendeur.

Ils ne seront acceptés qu'à condition que la demande ci-dessus soit intervenue dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des marchandises et que lesdites marchandises soient rendues dans un parfait état de revente ainsi que dans leur emballage d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).

Après accord du Vendeur, les marchandises devront être retournées par Poste ou tout autre transporteur à l'adresse communiquée par Coxiprint. Nous vous recommandons de retourner les articles en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Le Client dispose d'un délai de 10 jours à compter de l'accord de Coxiprint pour renvoyer les articles. Si le retour est effectué au-delà de ce délai, le Vendeur sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Toutes les informations contenues sur un support numérique (carte mémoire, disque dur...) renvoyées à Coxiprint par l'Utilisateur ne pourront être récupérées. Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du Client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit. Aucun retour ne sera accepté en ce qui concerne les marchandises fabriquées ou façonnées à la demande.

Spécificités liées aux produits imprimés - Art.8

Coxiprint gère l'impression des documents figurant à son catalogue à partir de fichiers informatiques issus de ses propres créations ou fournis par le biais de professionnels des arts graphiques qui connaissent parfaitement l'infographie et les contraintes techniques de l'imprimerie.

Les fichiers fournis doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le Site à la rubrique : Normes techniques. Les défauts d'impression due au non-respect des consignes énoncées ne pourront être supportés par le Vendeur.

Coxiprint se réserve le droit de refuser ou de résilier sans préavis tout contrat déjà conclu dans l'hypothèse où les données transmises révèlent un contenu pornographique, raciste, politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française.

En général

> Amalgame : La majorité des productions s'effectue en Amalgame afin de mutualiser les coûts de fabrication liés au procédé Offset. Cette méthode ne permet pas d'utiliser les sorties couleurs de l'Acheteur pour régler les encriers car il y a plusieurs dossiers différents sur une même feuille d’impression et les corrections effectuées en faveur d’un document risqueraient de pénaliser un autre document.

Tout Client souhaitant une fabrication spéciale hors amalgame devra en faire la demande par écrit afin que Coxiprint réalise un devis circonstancié.

> BAT : Le Bon A Tirer est défini comme une épreuve matérialisée acceptée par les deux parties. Il présente au Client l’image telle que son document sera imprimé en terme de placement des éléments, polices de caractères, résolution, couleur...

À réception du BAT, le Client s’engage à contrôler l’exactitude des informations qui lui sont transmises. Coxiprint n'est pas responsable des fautes d'orthographe ou des erreurs qui auraient échappé au Client. Les corrections doivent être faites lisiblement et clairement sur l'épreuve même. Les corrections apportées aux épreuves du fait du Client sont facturées en supplément du prix convenu suivant le temps passé. Une fois le BAT validé par le Client, aucune modification n’est possible au niveau du fichier, de l'adresse de livraison, des quantités...

La responsabilité du Client est engagée en cas de non-respect du calendrier prévu, étant donné que le retard de signature du BAT peut nuire à la qualité des travaux. Les délais annoncés prennent effet au moment où le client a validé le BAT. L’acceptation d’un Bon À Tirer se fait par tout moyen ayant force probante devant les tribunaux français. Lorsque l’absence d’un BAT résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de l’industriel graphique est dégagée. À défaut de BAT, la responsabilité de l'Acheteur est entière.

En aucun cas, Coxiprint ne peut fournir gratuitement des épreuves papier du tirage ou des épreuves en paravents.

> Contrefaçons : Le Client s'assure de posséder l'ensemble des droits d'utilisation, de transfert et de publication des données transmises, notamment concernant les éléments de texte et d'image. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le Client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et restera en outre redevable du paiement des imprimés non livrés. D’une manière générale, le Client devra nous exonérer des responsabilités et des frais de toute nature entraînés par les conséquences de cette commande.

> Couleurs : Une légère différence de teinte tout au long d'un tirage n'est pas considérée comme un défaut. Ceci est également valable pour des différences de couleur par rapport à une commande précédente ou vis à vis de plusieurs articles au sein d'une même commande.

Sauf indication contraire, les impressions sont réalisées en mode CMJN. Si le Client fournit des valeurs autres que CMJN, il reconnaît assumer le risque lié à une conversion. Les images RVB seront converties en CMJN. Coxiprint ne pourra être tenu responsable en cas de différence colorimétrique. Il en est de même pour la conversion des teintes PANTONE en CMJN.

Les couleurs visibles sur l'écran de l'Acheteur ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés. Il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante jet d’encre ou laser personnelle.

Dans le cadre de fichiers fournis par le Client, Coxiprint ne saurait être tenue responsable des calques invisibles à l'oeil nu, superpositions de calques, options de surimpression ou de transparence aboutissant à un mélange des valeurs quadrichromiques ayant pour conséquence, un résultat d'impression non souhaité et différent de la visualisation-écran.

> Devis : La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux du dit devis. Toute étude de prix en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables 10 jours à compter de leur date d’émission en raison des variations de coûts des matières premières. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

> Livraisons défectueuses : Le Client admettra la présence possible de défauts mineurs, négligeables pour l'usager non averti tels que : légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe sur l'ensemble du tirage. Coxiprint fait en sorte de livrer une quantité supérieure de façon à fournir la bonne quantité en terme de qualité.

Dans le cas où la responsabilité du Vendeur est engagée, la défectuosité d’une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total. En aucun cas, le Coxiprint ne peut-être rendu responsable des pertes de temps, des dommages directs ou indirects occasionnés du fait des malfaçons. En cas de défauts dûment reconnus et rendant impossible l'usage des imprimés sur le matériel du Client, le Vendeur n’est responsable que du remplacement des imprimés défectueux, à moins qu’il ne préfère renoncer à une nouvelle exécution.

> Outils : Les éléments créatifs et de fabrication (Maquettes, films, plaques, formes...) nécessaires pour mener l'ouvrage à bonne fin, demeurent la propriété du Vendeur, qui les crée. Les données informatiques et les autres objets pouvant être réutilisés à l'occasion de commandes ultérieures, ainsi que tout produit fini à moitié ou entièrement, ne sont pas conservés par Coxiprint, ni transmis au Client, une fois la livraison effectuée.

> Prix : Les tarifs indiqués s'entendent fichiers professionnels fournis par l'Acheteur. Si besoin, Coxiprint peut réaliser un devis afin de créer pour le compte du Client des éléments graphiques adaptés à l'imprimerie.

> Réimpressions : Même si les données restent inchangées, les réimpressions ne peuvent jamais être identiques.

> Rétractation : En conformité avec les dispositions de l’article 6, alinéa 3 de la directive européenne de 1997, concernant le commerce électronique et la vente à distance de produits confectionnés ou personnalisés sur demande, le Client renonce à l’exercice de son droit de rétractation.

Toute annulation de commande doit se faire impérativement avant la validation du BAT, date à partir de laquelle la commande entre dans le processus de fabrication. Toute commande en cours de production est facturable au client. Les travaux préparatoires demandés par le Client via sa commande peuvent lui être facturés s’il n’y a pas donné suite après un délai d’un mois.

> Tolérances de livraison : Une variation de ± 10% entre les quantités commandées et livrées est possible pour les impressions à plat.

> Vernis sélectif : Lors de l'application d'un vernis sélectif, la tolérance de repérage est de : ± 1mm.

Imprimés en continu

> Coulures : Dans l'impression de formulaires en continu, il n’est pas possible d’éviter les coulures, leur nombre est considéré comme normal dans la limite d’une coulure pour 1.500m de longueur pour chacune des nappes.

> Tolérances de livraison : En raison des aléas particuliers à la fabrication des formulaires en continu, les tolérances de livraison sont les suivantes :

Dans ces limites, le Vendeur facture les quantités effectivement livrées.

> Tolérances de repérage : Dans l'impression de formulaires simples, il faut entendre par repérage la position de l'impression par rapport aux perforations d'entraînement et de séparation. Les tolérances de repérage sont de : ± 0,5 mm dans le sens latéral et ±1 mm dans le sens du défilement. Dans l'impression des formulaires multiples en continu, il faut entendre par repérage la précision de la superposition des impressions des différentes nappes. Les tolérances de repérage d'une quelconque des nappes par rapport à la première sont les suivantes : ± 1 mm dans le sens latéral et ± 1,5 mm dans le sens du défilement.

Réserve de propriété - Art. 9

Le Vendeur ou ses ayants droit se réservent la propriété des marchandises livrées transformées ou non, jusqu'au paiement intégral par l'Acheteur de toutes les sommes dues, échues ou non échues, au titre des livraisons effectuées. En conséquence, Coxiprint se réserve le droit de reprendre tout ou partie des Matériels restés impayés.

Le Client s’interdit, par application de l’article 1599 du Code civil, de vendre, céder ou consentir des droits quelconques sur les Matériels non encore intégralement payés, sans avoir obtenu l’engagement préalable de ses ayants droit de se libérer directement auprès de Coxiprint du prix de revente des Matériels ou de la créance cédée, à concurrence des montants restants dus à Coxiprint, le client n’étant pas déchargé de sa propre obligation de paiement.

Le client s’engage expressément à notifier à tout sous-acquéreur et/ou cessionnaire l’ensemble des conditions contractuelles de vente, notamment la réserve de propriété ci-dessus stipulée et l’interdiction faite en conséquence de se libérer du prix en d’autres mains que Coxiprint, ainsi que les modalités spécifiques de paiement éventuellement applicables.

En outre, de convention expresse entre les Parties, Coxiprint aura la faculté d’exercer son action en revendication soit sur les Matériels non encore intégralement payés, les sommes déjà versées restant de plein droit définitivement acquises à Coxiprint, soit en cas de revente ou de dépossession des Matériels, sur les créances du prix ou de la partie du prix des Matériels qui n’auraient pas été payés auprès du client ou de cessionnaires et/ou sous-acquéreurs.

En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Matériels, le client devra impérativement en informer Coxiprint sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses intérêts.

Litiges et responsabilité - Art. 10

Le présent contrat est soumis au droit français. Coxiprint ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Coxiprint ne saurait être tenue responsable des dommages en toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications de produit résultant des fournisseurs. Ni être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de chance ou d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par le Vendeur, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Coxiprint aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Dans la mesure où la responsabilité de Coxiprint est exclue, cette exonération s'applique également aux salariés, employés, collaborateurs, agents commerciaux et préposés.

En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, Coxiprint ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites.

Protection des données personnelles - Art. 11

Les informations que Vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de faux renseignements est contraire aux présentes Conditions Générales figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé 1340374. Ainsi, Coxiprint est autorisée à prélever, traiter et utiliser informatiquement vos données.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Coxiprint afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur Vous et modifier ces données sur demande. Lors de nouveautés, offres de déstockages, exclusivités... des emails promotionnels vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces indications nous servent, à générer des statistiques d'audience et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Le Site coxiprint.fr et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société OVH SAS, 140, Quai du Sartel, 59100 Roubaix (0820 320 3633). Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.

Propriété Intellectuelle - Art. 12

L'entièreté du Site Coxiprint (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos...) est la propriété de Coxiprint, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse du Vendeur. À défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Coxiprint ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété intellectuelle. Coxiprint ne saurait en être tenue pour responsable.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Christian MARQUE, Gérant de la société Coxiprint.

Attribution de juridiction - Art. 13

Tout litige ou contestation, né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera réglé, à défaut de conciliation amiable entre les parties, et même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, par le tribunal de commerce d'Albertville(73).